Différence Entre Affidavit Et Déclaration De Témoin

2024 Auteur: Mildred Bawerman | [email protected]. Dernière modifié: 2023-12-16 08:38

Affidavit vs déclaration de témoin

Les affidavits et les déclarations de témoins sont des documents juridiques couramment utilisés dans les affaires de droit pénal et civil. En raison de la similitude de la nature de ces documents, il est très courant de supposer que ces deux mots ont la même signification. Cependant, connaître la vraie nature de ces deux documents aidera à discerner plus succinctement les différences entre les deux.

Qu'est-ce qu'un affidavit?

Un affidavit, dérivé du latin médiéval et traduit par «il / elle a déclaré sous serment», est une déclaration écrite sous serment faite volontairement sous serment ou affirmation. Cela se fait par un déposant ou un déposant devant une personne autorisée par la loi à le faire, comme un commissaire à l'assermentation ou un notaire. Un affidavit consiste en une vérification sous serment ou sous peine de parjure servant de preuve de sa véracité comme l'exige une procédure judiciaire. Un affidavit peut être rédigé pour obtenir une déclaration sur un document juridique tel que l'inscription des électeurs déclarant que les informations fournies sont véridiques au meilleur de la connaissance du demandeur. Un affidavit peut être rédigé à la première ou à la troisième personne selon la personne qui le rédige. Si à la première personne, l'affidavit doit contenir une ouverture,une clause d'attestation et les signatures de l'auteur et du témoin. S'il est notarié, il nécessitera également une légende avec un titre et un lieu en référence à une procédure judiciaire.

Qu'est-ce qu'une déclaration de témoin?

Une déclaration de témoin peut être définie comme un enregistrement de ce qu'un témoin a entendu ou vu signé par la personne en question pour confirmer que le contenu du document est vrai. Au Royaume-Uni, les déclarations de témoins sont décrites comme une «déclaration écrite signée par une personne qui contient les preuves que cette personne serait autorisée à donner oralement» tandis qu'aux États-Unis, une déclaration de témoin est évitée en faveur d'un processus de découverte comprenant la déposition de témoins clés avant le procès. Les déclarations de témoins fournissent des informations de base sur les observations d'une personne et peuvent être utilisées comme outil lors de procédures judiciaires.

Quelle est la différence entre un affidavit et une déclaration de témoin?

Un affidavit et une déclaration de témoin sont tous deux des documents qui peuvent être présentés comme des outils lors de procédures judiciaires. Cependant, plusieurs différences existent dans la nature de ces deux documents qui leur donnent des finalités et des définitions différentes.

• Un affidavit est un document sous serment sous serment de parjure et, par conséquent, est considéré comme une déclaration véridique. Une déclaration de témoin n'est pas un document sous serment. Il énonce simplement les observations d'une personne.

• Les affidavits sont notariés, ce qui leur donne un poids important dans les procédures judiciaires. Les déclarations des témoins sont simplement signées par la personne qui fait la déclaration.

• Les déclarations de témoins donnent des informations de base basées sur ce qu'une personne observe lors d'un certain incident. Un affidavit est un document de recherche plus approfondie.

• Les déclarations de témoins peuvent être utilisées comme outils lors de procédures judiciaires ou simplement comme moyen de rafraîchir la mémoire d'un témoin. Un affidavit peut être utilisé comme preuve solide dans une affaire judiciaire et est généralement considéré comme la vérité.

• Si le contenu d'un affidavit est jugé faux, la personne responsable est punie par la loi. Une telle sanction n'est pas imposée sur une déclaration de témoin puisqu'il n'y a aucun moyen de prouver la véracité d'une déclaration de témoin.